Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SKV FR Lucet met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'intelligence de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

L'accès à la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. SKV FR Lucet se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas d'usage non conforme aux présentes conditions.

SKV FR Lucet propose des outils d'analyse de données et d'aide à l'optimisation de décisions financières, destinés notamment aux freelances et consultants indépendants. Les informations, indicateurs et recommandations générés par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, comptable ou juridique personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des données affichées.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de SKV FR Lucet, de perturber le fonctionnement du service, ou d'utiliser les données mises à disposition à des fins frauduleuses ou illicites.

L'ensemble des éléments composant la plateforme SKV FR Lucet — textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes et visuels — demeure la propriété exclusive de SKV FR Lucet ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur, à l'exception d'un droit d'usage personnel et non exclusif du service.

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité de SKV FR Lucet, accessible séparément. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service.

SKV FR Lucet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi applicable, SKV FR Lucet ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières découlant de décisions prises sur la base des analyses fournies.

SKV FR Lucet se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela n'engage sa responsabilité, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. SKV FR Lucet peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

Les présentes CGU peuvent être amenées à évoluer. En cas de modification substantielle, SKV FR Lucet s'efforcera d'en informer les utilisateurs par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont, à titre général, soumises au droit applicable dans le ressort où SKV FR Lucet exerce son activité. Ce point, comme l'ensemble du présent document, doit être précisé et validé par un conseil juridique compétent avant toute publication officielle.

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se référer à la page de contact de SKV FR Lucet.